Préambule

La société SARL LE BADUEL exploite un service de réservation hôtelière à l'échelle mondiale sur le site www.centralhotel-cayenne.fr ainsi que sur d'autres sites internet connectés. Le CENTRAL HOTEL de Cayenne est un établissement de la société SARL LE BADUEL. Les présentes conditions générales de ventes de la société SARL LE BADUEL, ci-après dénommée "l'Hôtel" s'appliquent à toutes les adresses et filiales.

1. Champ d'application

Ces conditions générales de vente s'appliquent aussi bien à toutes les demandes de réservation sans engagement contractuel qu'aux réservations de nuitées ou de congrès et conférences avec engagement contractuel effectuées au moyen du système international de réservation de l'Hôtel. Les informations et conditions du contrat s'ajoutant à ces conditions générales de vente vous seront communiquées lors du processus de réservation et au moment de la réservation définitive. Ces conditions supplémentaires doivent être acceptées séparément.

2. Contenu de la prestation de service

La prestation comporte la mise à disposition et la conclusion d'un contrat d'hébergement et de prestations de voyagiste qui, lors d'une réservation, est conclu directement entre vous et l'Hôtel que vous avez choisi. Vous effectuez le paiement du montant confirmé directement à l'Hôtel. Les droits et obligations résultant du contrat d'hébergement ou de voyage existent de façon immédiate et exclusive entre le client effectuant la réservation et l'Hôtel dont il fait le choix. Dans le cas d'un raccourcissement de la durée du séjour prévue dans la réservation valable, l'Hôtel se réserve le droit de réajuster les prix en conséquence, ajustement qui correspond à la durée réduite du séjour.

3. Conditions de la réservation

3.1 Système de réservation via le formulaire Internet de demande de réservation ou de Pré-réservation

Le site Internet www.centralhotel-cayenne.fr propose aux internautes un système de "demande de réservation" ou "pré-réservation" par formulaire Internet. Ce système permet d'envoyer les informations nécessaires à l'adresse e-mail reservation[@]centralhotel-cayenne.fr du Service de réservation de l'Hôtel. Le Titulaire de la demande de réservation reçoit une copie de cette demande de réservation par courriel, seulement si l'adresse e-mail donnée par le Titulaire est conforme et validée par le système.

Pour être acceptée, cette "demande de réservation" doit être confirmée par le Service de réservation, par retour de courriel, à l'adresse e-mail indiquée par le Titulaire de la demande, dans un délai de 48 heures suivant la demande. Seul le courriel de confirmation envoyée par le Service de réservation de l'Hôtel peut conclure effectivement à un accord de réservation standard, selon les informations fournies par le Titulaire dans sa demande initiale et éventuellement des modifications qu'il a accepté au regard des disponibilités locatives de l'Hôtel.

3.2 Communication d'informations bancaires

Pour effectuer et garantir la demande de réservation effectuée par le formulaire Internet auprès du Service de réservation de l'Hôtel, un enregistrement téléphonique est nécessaire (cf. coordonnées à l'Art. 7.7 des C.G.V.). Dans ce but, l'indication de données personnelles (comme le nom, l'adresse, l'adresse e-mail électronique, le numéro de téléphone et/ou le numéro de fax) ainsi que des coordonnées bancaires ou de la carte de crédit du Titulaire qui fait la réservation, est indispensable dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour garantir la réservation.

Pour assurer votre confidentialité, toutes les informations bancaires vous concernant sont détruites de tous nos supports informatiques après votre séjour. Si vous possédez une Carte de fidélité, son numéro remplacera celui de votre carte bancaire pour enregistrer et garantir votre réservation.

3.3 Réservation d'hôtels standard

La réservation standard est en principe maintenue par l'Hôtel jusqu'à 18h00 (heure locale de la Guyane Française). Dans le cas de non-présentation du client ("no-shows") avant 18h00 à heure locale, l'Hôtel concerné peut vous facturer des frais supplémentaires. Par conséquent, veuillez considérer les indications relatives au Central Hôtel de Cayenne pendant le processus de réservation. Après 18h00, la réservation n'est plus garantie. Si l'arrivée du client n'est possible qu'après 18h00 (heure locale), celui-ci doit informer directement l'Hôtel de l'heure probable de son arrivée. Il est possible que les conditions de réservation diffèrent de l'heure d'arrivée standard . À cet égard, il peut y avoir des divergences quant à l'heure d'arrivée standard la plus tardive (18h00). Veuillez observer les conditions détaillées de réservation du Central Hôtel qui seront indiquées lors de la procédure de réservation ainsi que dans la confirmation écrite de votre réservation. Les réservations qui sont garanties par un numéro de carte de crédit sont maintenues toute la nuit.

3.4 Modifications et annulations

Les annulations doivent également être réalisées dans un délai de 48 heures soit par le système en ligne de l'Hôtel ou soit par le Service de réservation du Central Hôtel ou de l'Hôtel, avec indication du code fourni au cours de la réservation. Dans le cas d'une annulation faite par le client directement auprès de l'Hôtel, seul le Service de réservation de l'Hôtel est en mesure de vous renseigner sur d'éventuels problèmes concernant les disponibilités locatives au moment où le client a effectué l'annulation ou encore le statut de l'annulation.

Si le client désire changer une réservation déjà faite (modification de réservation), en contactant à cette fin l'Hôtel par e-mail ou par téléphone, il doit transmettre le code de réservation au Service de réservation de l'Hôtel qui a conservé les données personnelles du client pour procéder à la modification. Les droits du client à la suppression de ses données selon l'article 8.7 des présentes CGV ne sont pas remis en cause pour autant.

L'Hôtel se réserve le droit d'annuler des réservations qui ne sont pas garanties par carte de crédit et qui comportent des données incomplètes, douteuses ou à l'évidence erronées de la personne effectuant la réservation ou de celle qui désire voyager. Ce droit est également valable pour des réservations de personnes ou des enregistrements pour lesquels, dans le passé, plusieurs "no-shows" (un client n'ayant pas annulé ne se présente pas) ont été remarqués. Dans les deux cas, le client n'a aucun droit à ce que la réservation soit réalisée.

3.5 Catégories d'hôtels et informations sur les voyagistes

Le classement français des Hôtels par étoiles était établit anciennement par les services de la Repression des Fraudes chargés d'attribuer les étoiles, selon des critères attribués selon un référentiel et une classification datant de 1986. Cette classification a été modernisée depuis la Loi de "développement et de modernisation des services touristiques" du 22 juillet 2009, qui dispose de l'utilisation et de l'apposition d'un nouveau panonceau spécifique pour les hôtels de tourisme, dont le nombre d'étoiles est délivré par le Préfet, après avis d'un cabinet d'Audit indépendant privé et accrédité par la COFRAC, pour une période de 5 années à l'issue desquelles l'Hôtel sera à nouveau audité.

Cette indication essentiellement informative sur le standard de l'Hôtel est donc délivrée par les autorités locales et sera amenée à évoluer, en fonction des critères déterminés par les autorités en charge d'évaluer les établissements touristiques. L'ancienne claissification des hôtels cessera définitivement en juillet 2012. Toute autre information ou description sur l'Hôtel données par les voyagistes ou les Tour operators, repose également uniquement sur les indications fournies par les hôtels.

3.6 Tarifs des chambres convenus dans le contrat

Tous les tarifs sont des prix journaliers, qui sont actualisés et affichés au tarif de l'Hôtel et qui s'appliquent à toutes les réservations effectuées au moyen du système de réservation de l'Hôtel.

Les réservations sont effectuées au tarif journalier, actuel et le plus avantageux offert par l'Hôtel. Ce tarif est directement proposé par l'Hôtel pour la date de voyage choisie et est affiché au nom de l'Hôtel. Les tarifs de dernière minute, tarifs saisonniers, tarifs week-end ou tarifs spéciaux disponibles à l'Hôtel sont pris en compte automatiquement au cours de la réservation.

Le prix est communiqué par l'Hôtel et comprend des taxes et des frais calculés en fonction des pays. Dans la mesure où des taxes et des frais sont mentionnés, le prix s'entend taxes et frais inclus. Le montant de la taxe mentionnée est soumis à de permanentes modifications et ne peut donc être mentionné qu'à titre indicatif. Des indications de prix dans une autre devise peuvent être soumises à des fluctuations de taux de change. Le contrat de réservation et d'hébergement et la facturation s'effectuent directement avec l'Hôtel.

3.7 Regroupement de réservations individuelles identiques

Si, en raison de réservations individuelles effectuées en parallèle ou successivement ou de la réservation de plusieurs chambres dans une réservation individuelle par un participant ou un groupe de participants, une réservation groupée est générée, le Service de réservation de l'Hôtel est en droit de regrouper les réservations individuelles en une réservation groupée et de modifier les conditions de réservation et d'annulation. Si la personne effectuant la réservation n'accepte pas les nouvelles conditions, le Service de réservation de l'Hôtel se réserve le droit d'annuler les réservations.

Par ailleurs, vous ne pouvez céder votre droit à la prestation de voyage réservée à une autre personne qu'avec l'accord exprès de l'Hôtel. Afin d'éviter des malentendus ou des réservations erronées, veuillez effectuer tous les compléments, modifications, ou annulations (dans la mesure où celles-ci sont possibles) en ligne via les sites internet de l'Hôtel, par e-mail à l'adresse reservation[@]centralhotel-cayenne.fr ou directement auprès de l'Hôtel en cas d'urgence (cf. coordonnées à l'Art. 7.7 des C.G.V.).

3.8 Demandes de réservation collectives ou via un organisme tiers

Notre Service de réservation permet la réservation collective ou la réservation pour congrès par des prestataires de services tiers. En cas de réservation, le contrat concerné est exclusivement conclu entre vous et le prestataire de services respectif. Les autres conditions mentionnées ici n'ont aucune influence sur les conditions appliquées aux réservations effectuées via une agence de voyage ou un Tour operator qui dispose de ses propres conditions. Nous vous renvoyons ainsi à prendre connaissance des conditions particulières ou des conditions générales de vente qui s'appliquent aux aux prestataires de services tiers de type Agences de voyage ou Tours operator.

Après avoir rempli le formulaire de demande par Internet, votre demande est transmise par e-mail via le système de réservation de l'Hôtel. Le nom du Titulaire et ses données personnelles sont communiqués au Service de réservation de l'Hôtel. L'Hôtel soumet directement au Titulaire, par e-mail envoyé via le système, l'offre correspondante à sa demande. Si vous décidez de réserver l'offre de l'Hôtel, l'Hôtel crée un ordre à caractère obligatoire pour l'établissement d'un contrat de réservation entre vous et l'Hôtel (ou le prestataire de services) et vous contacte pour garantir la réservation à l'aide de vos coordonnées bancaires ou de carte de crédit.

Dans le cas d'une réservation passée par un organisme tiers, le prestataire de services vous fera parvenir un contrat correspondant avec ses propres conditions de réservation et d'annulation. Vous devez le renvoyer à l'Hôtel dûment signé. En cas d'annulation, le prestataire de services doit, au même titre que l'Hôtel, être également informé directement.

3.9 Demandes téléphoniques au Service de réservation de l'Hôtel

Pour effectuer des réservations téléphoniques auprès du Service de réservation de l'Hôtel du centre de service, un enregistrement est nécessaire. Dans ce but, l'indication de données personnelles (comme le nom, l'adresse, l'adresse électronique et/ou le numéro de fax) ainsi qu'éventuellement des coordonnées bancaires ou des données de la carte bancaire de crédit est indispensable dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour garantir la réservation.

L'enregistrement téléphonique par le centre de service de l'Hôtel implique que le client accepte les conditions de participation de l'Hôtel.

La vérification de données importantes permet d'authentifier le client pour que celui-ci puisse effectuer des réservations, des annulations ou des modifications de données. Dans ce but, le numéro du code de réservation du client et ses iinformations personnelles sont nécessaires pour l'annulation. Dans le cas où les données d'authentification ne sont pas suffisantes, l'Hôtel se réserve le droit de refuser d'effectuer des réservations, des annulations ou des modifications de données. L'exécution de réservations, d'annulations ou de modifications de données sur l'ordre de tiers n'est pas admise.

Avant la conclusion d'une réservation, annulation ou modification de données par téléphone, une nouvelle comparaison verbale des données est effectuée. Cette comparaison des données ainsi que la réservation, annulation ou modification des données en résultant éventuellement, sont contraignantes pour le client et sont acceptées à la fin de la comparaison verbale des données.

L'Hôtel peut procéder à des réservations en dehors du système si le Service de réservation de l'Hôtel le permet. Le client en est informé individuellement et déclare accepter que la réservation contraignante pour le client ne soit valable pour l'Hôtel, qu'après une nouvelle confirmation écrite de l'Hôtel comportant les modifications. Des réservations de groupe effectuées via le Service de réservation n'en sont pas affectées.

4. Newsletter

Vous avez la possibilité de vous désabonner de la newsletter de l'Hôtel à laquelle vous vous êtes abonné lors de votre inscription ou de votre première réservation via le lien figurant dans la newsletter ou sur notre site Internet.

5. Évaluation de clients

Le client a la possibilité d'évaluer l'Hôtel au retour du voyage qu'il a réservé. À cet égard, le client peut faire des commentaires relatifs à la qualité des chambres, à l'insonorisation, à la propreté, à l'amabilité et la compétence du personnel, au rapport qualité-prix, à la gastronomie, à l'aspect bien-être et confort. Cette évaluation ne peut être modifiée que dans les 3 jours suivant la première saisie. L'Hôtel se réserve le droit de supprimer des évaluations sans indication de motifs.

6. Divers

6.1 Copiage de données

Toutes les données ont été réunies avec le plus grand soin. Néanmoins, aucune responsabilité ne peut être assumée pour des erreurs éventuelles apparaissant lors de l'enregistrement des données ou lors de la transmission des données par un Client ou un Prestataire de services.

6.2 Information sur le droit de rétractation

Le client peut révoquer l'inscription auprès de l'Hôtel à tout moment par écrit. De plus, l'Hôtel est également autorisé à annuler l'inscription d'un participant pour une raison grave.

6.3 Droit applicable

Le droit de la République Française est applicable. En cas de litige, seul le tribunal de Cayenne en Guyane française est compétent.

7. Indications sur la protection des données

L'intermédiaire souhaite renforcer votre confiance dans les réservations d'hôtels effectuées en ligne. Par conséquent, nous vous informons ci-dessous de façon détaillée sur les informations que vous nous fournissez et de l'usage fait de ces informations.

L'intermédiaire s'engage à respecter la loi de la République Française sur la protection des données à caractère personnel (Loi Informatique et Libertés parue au Journal Officiel de la République du 8 août 2004 - LiL, cf. Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL : http://www.cnil.fr).

7.1 Utilisation anonyme du service de réservation

En règle générale, il vous est possible d'avoir recours à notre Service de réservation sans devoir révéler aucune information sur votre personne. Ceci signifie qu'une consultation anonyme des offres de l'Hôtels est possible. Vous êtes ainsi à même de vous informer par exemple sur les prix et les descriptions de l'Hôtel sans devoir vous enregistrer à l'avance.

7.2 Collecte de données dans le cadre de la réservation

Si vous souhaitez vous présenter auprès de l'Hôtel comme client pour effectuer une réservation ou une demande de réservation ou bien en tant que Société ou Entreprise, nous avons besoin de certaines données personnelles, par exemple de votre nom et de votre adresse ainsi que de votre numéro de téléphone et de votre adresse électronique, pour traiter votre demande et réaliser la transaction de paiement de votre réservation.

Au cours de votre inscription, vous êtes explicitement informé de la collecte de vos données personnelles, que vous devrez accepter pour finaliser le processus de réservation.

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des promotions sur les produits et services analogues à ceux que vous avez commandés. Si vous ne le souhaitez pas, vous pourrez le refuser en cochant la case prévue dans le formulaire de réservation.

Le formulaire de réservation vous informe des données collectées qui sont rendues obligatoires pour l'enregistrement et la transaction de votre demande. L'indication de données désignées comme facultatives n'est pas impérativement nécessaire pour mener à bien l'enregistrement. Dans le cas où vous avez fait des indications facultatives, elles seront exploitées sous forme anonyme à des fins statistiques.

En cas de présentation de données erronées, l'Hôtel est autorisé à annuler des réservations sans en avertir le client. De plus, ces données obligatoires vous permettent de recevoir régulièrement la newsletter de l'Hôtel. A tout moment, vous pouvez résilier cet abonnement.

7.3 Données de transactions

Si vous souhaitez vous présenter comme client effectuant une réservation ou une demande de réservation ou bien en tant que Société ou Entreprise, l'Hôtel transmet aux parties contractantes les données dont vous nous avez fait part lors de votre réservation et qui sont nécessaires au traitement du contrat de réservation et d'hébergement.

Nous retenons, uniquement à titre informatif, un sommaire de vos réservations personnelles ou bien de vos demandes de réservation dont vous avez l'accessibilité exclusive.

7.4 Profils d'utilisation

L'Hôtel n'établit aucun profil d'utilisation personnalisé. Lorsque vous naviguez sur la plateforme de réservation de l'Hôtel, vos actions sont enregistrées de façon purement anonyme. Cela signifie qu'aucun rapprochement ne peut être fait avec votre personne. Les données recueillies au cours de vos actions sont utilisées par l'Hôtel afin d'améliorer la gestion des utilisateurs ainsi que le fonctionnement de la réservation en ligne et les aspects du site Internet.

7.5 Cookies

L'Hôtel utilise également des "cookies". Ces témoins sont mis en place lors de l'inscription afin d'authentifier l'utilisateur pendant sa session de connexion sur le site.

7.6 Droit d'information

En tant qu'utilisateur enregistré, nous vous renseignons bien évidemment à tout moment et gratuitement sur les informations que nous avons recueillies à votre sujet. La demande de ces information ne peut se faire que par demande écrite, formulée par son Titulaire.

7.7 Suppression de données

Si vous le souhaitez, nous pouvons supprimer immédiatement et en totalité toutes vos données.

Vos données sont enregistrées dans notre fichier de clients et conformément à la législation française, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, directement auprès de notre service clientèle, sur simple demande écrite ou manuscrite, envoyée par tout moyen à votre convenance, aux coordonnées indiquées ci-après.

NB : vous devrez tenir compte du fait, qu'une suppression des données ne peut être effectuée, que lorsque toutes les transactions en cours ont été achevées.