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Conditions Générales de Vente PDF Imprimer E-mail
Écrit par Administrateur   
Samedi, 03 Janvier 2009 05:49
Index de l'article
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente (partie 2)
Toutes les pages

Préambule

La société SARL LE BADUEL exploite un service de réservation hôtelière à l'échelle mondiale sur le site www.centralhotel-cayenne.fr ainsi que sur d'autres sites internet connectés. Le CENTRAL HOTEL de Cayenne est un établissement de la société SARL LE BADUEL. Les présentes conditions générales de ventes de la société SARL LE BADUEL, ci-après dénommée "intermédiaire" s'appliquent à toutes les adresses et filiales.

1. Champ d'application

Ces conditions générales de vente s'appliquent aussi bien à toutes les demandes de réservation sans engagement contractuel qu'aux réservations de nuitées ou de congrès avec engagement contractuel effectuées au moyen du système international de réservation de l'intermédiaire. Les informations et conditions du contrat s'ajoutant à ces conditions générales de vente vous seront communiquées lors du processus de réservation et au moment de la réservation définitive. Ces conditions supplémentaires doivent être acceptées séparément.

2. Contenu de la prestation de service

La prestation comporte la mise à disposition et la conclusion d'un contrat d'hébergement et de prestations de voyagiste qui, lors d'une réservation, est conclu directement entre vous et l'hôtel que vous avez choisi. Vous effectuez le paiement du montant confirmé directement à l'hôtel. Les droits et obligations résultant du contrat d'hébergement ou de voyage existent de façon immédiate et exclusive entre le client effectuant la réservation et l'hôtel dont il fait le choix. Dans le cas d'un raccourcissement de la durée du séjour prévue dans la réservation valable, l'hôtel se réserve le droit de réajuster les prix en conséquence, ajustement qui correspond à la durée réduite du séjour.

3. Conditions de la réservation

3.1 Réservation d'hôtels standard

La réservation standard est en principe maintenue par l'hôtel jusqu'à 18h00 (heure locale). Dans le cas de non-présentation du client ("no-shows") avant 18h00 (heure locale), l'hôtel concerné peut vous facturer des frais supplémentaires. Par conséquent, veuillez considérer les indications relatives à l'hôtel concerné pendant le processus de réservation. Après 18h00, la réservation n'est plus garantie. Si l'arrivée du client n'est possible qu'après 18h00 (heure locale), celui-ci doit informer directement l'hôtel de l'heure probable de son arrivée. Il est possible que les conditions de réservation diffèrent de l'heure d'arrivée standard . À cet égard, il peut y avoir des divergences quant à l'heure d'arrivée standard la plus tardive (18h00). Veuillez observer les conditions détaillées de réservation des hôtels qui seront indiquées lors de la procédure de réservation ainsi que dans la confirmation écrite de votre réservation. Les réservations qui sont garanties par un numéro de carte de crédit doivent être maintenues toute la nuit.

3.2 Modifications et annulations

Les annulations doivent également être réalisées dans un délai de 48 heures par le système en ligne de l'intermédiaire ou via le Service Center de l'intermédiaire avec indication du code fourni au cours de la réservation. Dans le cas d'une annulation faite par le client directement auprès de l'hôtel, l'intermédiaire n'est pas en mesure de vous renseigner sur d'éventuels problèmes concernant le moment où le client a effectué l'annulation ou encore le statut de l'annulation.

Si le client désire changer une réservation déjà faite (modification de réservation), en contactant à cette fin l'hôtel par e-mail ou par téléphone, l'hôtel est autorisé à sauvegarder les données personnelles du client pour procéder à la modification. Les droits du client à la suppression de ses données selon l'article 8.7 des présentes CGV ne sont pas remis en cause pour autant.

L'intermédiaire se réserve le droit d'annuler des réservations qui ne sont pas garanties par carte de crédit et qui comportent des données incomplètes, douteuses ou à l'évidence erronées de la personne effectuant la réservation ou de celle qui désire voyager. Ce droit est également valable pour des réservations de personnes ou des enregistrements pour lesquels, dans le passé, plusieurs "no-shows" (un client n'ayant pas annulé ne se présente pas) ont été remarqués. Dans les deux cas, le client n'a aucun droit à ce que la réservation soit réalisée.

3.3 Catégories d'hôtels et informations sur les hôtels/le voyage

Le classement international habituel des hôtels par étoiles ne se veut qu'une indication essentiellement informative sur le standard de l'hôtel qui est - quant à lui - déterminé et évalué par l'hôtel même. Toute autre information ou description sur les hôtels et voyages repose également uniquement sur les indications propres des hôtels.

3.4 Tarifs des chambres convenus dans le contrat

Tous les tarifs sont des prix journaliers, actuels et avantageux qui sont affichés au nom des différents hôtels et qui s'appliquent à toutes les réservations effectuées au moyen du système de réservation de l'intermédiaire.

Les réservations sont effectuées au tarif journalier, actuel et le plus avantageux offert par l'intermédiaire. Ce tarif est directement proposé par les hôtels pour la date de voyage choisie et est affiché au nom de l'hôtel. Les tarifs de dernière minute, tarifs saisonniers, tarifs week-end ou tarifs spéciaux disponibles chez l'intermédiaire sont pris en compte automatiquement au cours de la réservation.

Le prix est communiqué par l'hôtel et comprend des taxes et des frais en fonction des pays. Dans la mesure où des taxes et des frais sont mentionnés, le prix s'entend taxes et frais inclus. Le montant de la taxe mentionnée est soumis à de permanentes modifications et ne peut donc être mentionné qu'à titre indicatif. Des indications de prix dans une autre devise peuvent être soumises à des fluctuations de taux de change. Le contrat d'hébergement et la facturation s'effectuent directement avec l'hôtel.

3.5 Regroupement de réservations individuelles identiques

Si, en raison de réservations individuelles effectuées en parallèle ou successivement ou de la réservation de plusieurs chambres dans une réservation individuelle par un participant ou un groupe de participants, une réservation groupée est générée, l'hôtel ou l'intermédiaire est en droit de regrouper les réservations individuelles en une réservation groupée et de modifier les conditions de réservation et d'annulation. Si la personne effectuant la réservation n'accepte pas les nouvelles conditions, l'hôtel ou l'intermédiaire se réserve le droit d'annuler les réservations. Par ailleurs, vous ne pouvez céder votre droit à la prestation de voyage réservée à une autre personne qu'avec l'accord exprès de l'intermédiaire. Afin d'éviter des malentendus ou des réservations erronées, veuillez effectuer tous les compléments, modifications, ou annulations (dans la mesure où celles-ci sont possibles) en ligne via les sites internet de l'intermédiaire ou directement auprès de l'hôtel en cas d'urgence.

3.6 Demandes de réservation et réservations via l'outil de réservation conférence

Notre base de données permet d'avoir accès aux informations, à une demande de réservation et à la réservation d'hôtels pour congrès et prestataires de services. En cas de réservation, le contrat concerné est exclusivement conclu entre vous et le prestataire de services respectif. Les autres conditions mentionnées ici n'ont aucune influence sur les conditions appliquées aux réservations effectuées à l'outil de réservation conférence. Nous renvoyons ainsi aux conditions générales de vente pertinentes des hôtels et prestataires de services.

Après avoir rempli le formulaire de demande, votre demande est transmise par e-mail via le système aux hôtels sélectionnés. Seul le nom de votre entreprise est communiqué aux hôtels et non vos données personnelles. Les hôtels vous soumettent directement à vous, par e-mail via le système, des offres correspondantes. Si vous décidez de réserver l'offre d'un hôtel, l'intermédiaire crée un ordre à caractère obligatoire pour l'établissement d'une conclusion de contrat entre vous et l'hôtel ou le prestataire de services. En cas de réservation, vos données personnelles sont communiquées à l'hôtel ainsi qu'une mention lui indiquant de vous contacter pour le règlement des détails. Le prestataire de services vous fera parvenir un contrat correspondant avec les conditions de réservation et d'annulation. Vous devez le renvoyer à l'hôtel dûment signé. En cas d'annulation, le prestataire de services doit, au même titre que l'intermédiaire, être également informé directement.

3.7 Demandes téléphoniques au centre de service de l'intermédiaire

Pour effectuer des réservations téléphoniques par l'intermédiaire du centre de service, un enregistrement est nécessaire. Dans ce but, l'indication de données personnelles (comme le nom, l'adresse, l'adresse électronique et/ou le numéro de fax) ainsi qu'éventuellement des coordonnées bancaires ou des données de la carte de crédit est indispensable dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour la réservation.

L'enregistrement téléphonique par le centre de service de l'intermédiaire implique que le client accepte les conditions de participation de l'intermédiaire.

La vérification de données importantes permet d'authentifier le client pour que celui-ci puisse effectuer des réservations, des annulations ou des modifications de données. Dans ce but, le numéro du client respectif et, en cas d'annulation, le code de réservation fourni sont nécessaires pour l'annulation. Dans le cas où les données d'authentification ne sont pas suffisantes, l'intermédiaire se réserve le droit de refuser d'effectuer des réservations, des annulations ou des modifications de données. L'exécution de réservations, d'annulations ou de modifications de données sur l'ordre de tiers n'est pas admise.

Avant la conclusion d'une réservation, annulation ou modification de données par téléphone, une nouvelle comparaison verbale des données est effectuée. Cette comparaison des données ainsi que la réservation, annulation ou modification des données en résultant éventuellement sont contraignantes pour le client et sont acceptées à la fin de la comparaison verbale des données.

L'intermédiaire peut procéder à des réservations en dehors du système si le site de l'hôtel le permet. Le client en est informé individuellement et déclare accepter que la réservation contraignante pour le client ne soit valable pour l'hôtel, qu'après une nouvelle confirmation écrite de l'hôtel et qu'elle puisse être soumise à des modifications. Des réservations de groupe effectuées via le Service Center n'en sont pas affectées.




Mis à jour ( Mercredi, 18 Mars 2009 23:07 )